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Mise en oeuvre de l’acte contresigné par avocat : 430 avocats présents

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Ce ne sont pas moins de 430 avocats qui se sont réunis ce vendredi 2 mars à l'appel du Barreau de Lyon et des autres barreaux de la Cour d'appel de Lyon lors d'un colloque consacré à l'acte contresigné par avocat.

Il s'agissait de lancer officiellement la mise en pratique de ce dispositif dans les cinq barreaux du ressort de la Cour. Le colloque, ouvert par le Bâtonnier Philippe Meysonnier, a proposé aux avocats présents d'acquérir une méthodologie précise pour l'utilisation de ce nouvel outil juridique.

Sous la houlette de Me Hervé Croze, la qualité des différentes interventions a permis aux participants d'être parfaitement opérationnels pour mettre en pratique immédiatement la rédaction de ces actes. Un dispositif de conservation électronique centralisé a même été annoncé. A l'initiative du Barreau de Lyon, il permettra d'archiver les actes contresignés par les avocats.

En réunissant 430 avocats – une affluence record pour une formation ordinale, les organisateurs ont envoyé un signal fort : l'acte d'avocat est désormais entré dans sa phase concrète de mise en oeuvre.

En outre, la réussite de cette manifestation témoigne de la volonté commune aux cinq barreaux de la Cour d'appel de Lyon de travailler ensemble et en parfaite harmonie sur les sujets importants concernant la profession d'avocat.
Des sceaux, marqués du sigle de l'acte d'avocat, ont été remis aux participants afin qu'ils puissent l'apposer sur les contrats qu'ils auront sécurisés de leur conseil et de leur expertise.

L'acte contresigné par un avocat permet en effet à l'avocat de sécuriser l'accord entre deux parties en apposant un sceau sur un acte ou un contrat. Il officialise par ce geste le fait que chacun a reçu conseil et éclairage sur la portée de son engagement.

Ce nouvel outil juridique offre l'avantage de pouvoir être utilisé dans de très nombreux domaines afin de renforcer les accords entre des individus ou des entreprises. Il peut ainsi s'appliquer aussi bien en matière de familiale qu'en droit des sociétés lors de la signature de contrats.

Forte de ses garanties déontologiques et professionnelles, de ses qualités de rédacteur d'actes et de sa responsabilité professionnelle, la profession d'avocat offre ainsi aux citoyens et aux entreprises un outil souple et efficace pour renforcer leur sécurité juridique.

Pour rappel, l’acte contresigné par avocat est devenu une réalité législative au mois de mars 2011 par la promulgation de la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques.