UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Création de deux nouvelles commissions permanentes au CNB

Institutions
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Conseil national des barreaux (CNB) a annoncé la création de deux nouvelles commissions permanentes, "Collaboration" et "Droit et entreprise".

Le Bulletin du barreau de Paris annonce que, suite au rapport du Secrétaire du bureau, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux, a approuvé la création de deux nouvelles commissions permanente, en application des dispositions de l’article 9.2 du règlement intérieur.

La commission "Collaboration" sera dirigée par un président élu par l'assemblée générale. Elle sera chargée de l’étude et de la rédaction d’avis, propositions et rapports sur les textes et projets relatifs au contrat de collaboration libérale ou salariée, ainsi qu’au statut de l’avocat collaborateur; mais aussi de proposer toute réforme nécessaire en vue de l’évolution de leur situation. Enfin, elle pourra émettre des recommandations concernant la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de collaboration.

La commission "Droit et Entreprise", également dirigée par un président élu par l'assemblée générale, sera chargée d’émettre toute proposition et d’étudier tout projet de nature à favoriser les relations entre la profession d’avocat et les entreprises au sein du monde économique afin de développer la place du droit dans l’entreprise et plus généralement dans tous les domaines de l’économie. Elle étudiera les projets et textes concernant la place du droit dans l’entreprise et l’économie, et proposera toutes évolutions utiles. Enfin, elle préparera les avis et positions que le Conseil national pourra formuler dans ces domaines.