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UIA : rapport de mission d'observation de la situation des avocats en Syrie

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Situation des avocats défenseurs des droits de l’homme en Syrie.

L’Union Internationale des Avocats (UIA) a conduit une mission en Syrie du 28 janvier au 3 février 2011. Cette mission, menée par Emmanuel Altit, avocat au barreau de Paris, avait notamment pour but d’examiner la situation des avocats syriens arrêtés, les raisons de ces arrestations, leurs conditions de détention, le rôle qu’ont pu tenir les barreaux et leurs responsables relativement à ces arrestations.

Le Barreau de Syrie étant membre de l’UIA, il était important  d’évaluer son action et notamment de déterminer s’il assure son rôle de représentant des avocats et s’il s’efforce de mettre en œuvre les standards minima reconnus au plan international qui permettent le fonctionnement d’un Barreau indépendant et libre, protecteur des avocats vis-à-vis du pouvoir politique, lesquels peuvent alors se muer en défenseurs des droits de l’homme et du citoyen.

Une trentaine d’activistes des droits de l’homme ont été rencontrés, la plupart avocats, des opposants politiques « historiques », sans compter des membres de la « société civile ».

La mission de l’UIA était organisée en coopération avec une délégation d’avocats britannique et néerlandais envoyés par le réseau Euro-Mediterranean Human Rights Network.

Le but de la mission d’Euro-Med  était de réunir des informations sur la situation des avocats défenseurs des droits de l’homme, l’activité des barreaux concernant la protection des avocats et la promotion des droits de l’homme, l’état du système judiciaire et, plus généralement, d’évaluer s’il existe en Syrie, relativement à ces questions. Il s’agissait aussi de déterminer le soutien dont avaient besoin les défenseurs des droits de l’homme.

Les informations recueillies à l’occasion de la mission permettent de brosser un tableau inquiétant de la situation dans laquelle se trouvent, notamment,  les défenseurs des droits de l’homme et parmi eux, bien entendu, nombre d’avocats.

Ces conclusions conduisent l’UIA à mettre en œuvre les mesures nécessaires à un suivi de la situation des avocats syriens victimes de persécution de la part des autorités exécutives et des autorités ordinales.

Ce suivi  devra se faire notamment et dans la mesure où la situation sécuritaire sur place le permettrait,  par l’envoi d’observateurs afin de :

- Assister, autant que possible, aux audiences, tant disciplinaires que judiciaires, lorsque des procédures sont lancées contre des avocats ;
- Rendre visite aux avocats emprisonnés. La présence physique d’étrangers est une garantie importante de sécurité pour les avocats emprisonnés ou menacés.

Par ailleurs, le Président et les Directeurs pour les droits de l’homme et la défense de la défense de l’UIA entendent soumettre au Comité de direction la proposition d’entamer une procédure d’exclusion à l’égard du Barreau de Syrie  compte tenu au vu des informations recueillies lors de la mission, lesquelles ont confirmé les constatations établies déjà précédemment par l’UIA quant à la façon dont ce barreau se comporte à l’égard des confrères syriens.

Enfin, l’UIA suit bien évidemment de très près l’évolution de la situation sur le terrain en Syrie et soutient les avocats ainsi que tous les citoyens syriens qui manifestent et luttent actuellement pour la démocratie et le respect des droits fondamentaux.

TELECHARGER LE RAPPORT DE MISSION DE l'UIA