Exonération de TFPB sur les logements économes en énergie

Fiscalité immobilière
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L'administration fiscale module le taux de l’exonération de TFPB sur les logements économes en énergie et réduit sa durée d’application de cinq ans à trois ans. Une actualité du 16 juin 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 118 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 modifie les conditions d’application de l’exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant cinq ans à concurrence de 50 % ou de 100 % prévue à l’article 1383-0 B du code général des impôts (CGI) en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie : - d’une part, la durée d’exonération est réduite à trois ans ; - d’autre (...)

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