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Cite : caractéristiques techniques des équipements, matériaux ou appareils éligibles

Fiscalité immobilière
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Publication au JORF d'un arrêté relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique.

Un arrêté du 1er mars 2019, publié au Journal officiel du 7 mars 2019, définit, complète ou modifie les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (Cite). Il procède aux adaptations des caractéristiques techniques des équipements, matériaux ou appareils éligibles au Cite, résultant de l'article 182 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, à savoir :- maintien avec plafond de dépenses de l'éligibilité des seules chaudières à très haute performance énergétique à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie ;- plafonnement des dépenses (...)

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