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Charges déductibles des revenus fonciers de l’usufruitier

Fiscalité immobilière
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Dans une réponse ministérielle, Bercy déclare que la déductibilité des intérêts d’emprunts est maintenue si le contribuable donne la nue-propriété de son immeuble.

Le 28 septembre 2017, le sénateur Christophe-André Frassa a interrogé le gouvernement afin de savoir si la déductibilité de l'ensemble des intérêts d'emprunt était maintenue lorsque le contribuable donne la nue-propriété de son immeuble. Dans une réponse du 10 janvier 2019, le ministère de l’Economie rappelle tout d’abord que concernant la détermination de leurs revenus fonciers imposables, les contribuables qui relèvent du régime réel d'imposition peuvent déduire, sous certaines conditions, les dépenses limitativement énumérées à l'article 31 du code général des impôts. S’agissant du démembrement du droit de (...)

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