UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

TFPB et TFPNB : modalités de paiement par les professionnels

Fiscalité immobilière
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une actualité du 9 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités de paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que des taxes additionnelles et annexes, dues par les professionnels, notamment les entreprises ayant opté pour le paiement de leurs impositions auprès du comptable de la direction des grandes entreprises (DGE).© LegalNews 2019Références- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 9 janvier 2019, ”09/01/2019 : IF - REC - Modalités de paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties dues par les professionnels" - Cliquer iciSourcesBulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 9 janvier 2019 - (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne

INCOTERMS 2020: évolution ou révolution

Du 18/03/2020 au 18/03/2020

INCOTERMS 2020: évolution ou révolution

Du 23/04/2020 au 23/04/2020

INCOTERMS 2020: évolution ou révolution

Du 22/06/2020 au 22/06/2020

INCOTERMS 2020: évolution ou révolution

Du 17/09/2020 au 17/09/2020

INCOTERMS 2020: évolution ou révolution

Du 18/11/2020 au 18/11/2020