UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Capacité d’accueil des établissements touristiques : dépôt à l’AN

Fiscalité immobilière
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une proposition de loi relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques a été déposée à l'Assemblée Nationale.

Le 5 décembre 2018, une proposition de loi relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques a été déposée à l'Assemblée Nationale. Ce texte a pour objectif de dynamiser le parc locatif par la location de résidences secondaires établies dans des communes touristiques. Les propriétaires de telles résidences seraient incités, afin de bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation sur leurs biens, à rénover ceux-ci et donc indirectement à les mettre en marche. Les auteurs du texte précisent que cet objectif de capacité d'accueil suffisante s'avère d'autant plus indispensable que la France s'apprête à recevoir les championnats du monde de ski alpin en (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne

INCOTERMS 2020: évolution ou révolution

Du 18/03/2020 au 18/03/2020

INCOTERMS 2020: évolution ou révolution

Du 23/04/2020 au 23/04/2020

INCOTERMS 2020: évolution ou révolution

Du 22/06/2020 au 22/06/2020

INCOTERMS 2020: évolution ou révolution

Du 17/09/2020 au 17/09/2020

INCOTERMS 2020: évolution ou révolution

Du 18/11/2020 au 18/11/2020