Entreprises implantées en ZRR : assouplissement de la clause anti-abus et maintien des communes sortantes

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L’administration fiscale revient sur l’assouplissement de la clause anti-abus et le maintien des communes sortantes concernant les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale.

Une actualité du 6 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 27 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 aménage les critères de classement en zone de revitalisation rurale (ZRR) et prévoit pour les communes sortant du classement au 1er juillet 2017 qui ne sont pas communes de montagne qu’elles continuent à bénéficier des effets du classement pendant une période transitoire de trois années. De même, il modifie l’article 1465 A du code général des impôts (CGI) en changeant les critères de classement, ce qui a pour (...)

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