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Augmentation des impôts locaux en 2009

Fiscalité immobilière
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Les ménages français ont jusqu’au 15 octobre 2009 pour régler la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre 2009 pour la taxe d’habitation. En 2009, les impôts locaux vont augmenter de 6,1 %. Cette hausse résulte de la majoration annuelle de la valeur locative, ainsi que de la baisse des recettes de droits de mutation due à la chute de l’immobilier, et à la hausse des dépenses sociales des départements qui versent l’essentiel du revenu de solidarité active, l’allocation personnalisée autonome et l’aide sociale à l’enfance.© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources (...)

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