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Charges déductibles : dépenses d'entretien et de réparation

Fiscalité immobilière
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Une SCI, dont l’activité est la location de biens immobiliers et dont les résultats sont imposables entre les mains des deux associés, a fait réaliser des travaux dans un local en vue de louer à la SARL A. qui occupait déjà le rez-de-chaussée et souhaitait développer son activité commerciale. Ces travaux ont consisté en la remise en état des installations électriques et thermiques, la réfection des peintures et du faux plafond, et l’élargissement de l’escalier afin de le mettre en conformité avec les normes de sécurité applicables dans les locaux recevant du public. Les dépenses correspondantes ont été déduites des revenus fonciers. A la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale a remis en cause la déduction de ces travaux. La cour administrative d’appel de Lyon, (...)

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