UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Mécanisme de "TICPE flottante" : dépôt au Sénat

Finances publiques
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une proposition de loi relative à l’instauration d’un mécanisme de "TICPE flottante" afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages a été déposée au Sénat.

Le 29 octobre 2018, une proposition de loi relative à l’instauration d’un mécanisme de “TICPE flottante“ afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages a été déposée au Sénat. Les auteurs du texte constatent qu’au cours des derniers mois, le prix du pétrole sur les marchés internationaux, et les prix des carburants et du fioul domestique sur le marché français ont connu une hausse vertigineuse. C’est pourquoi un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur des produits pétroliers (TIPP) flottante avait été mis en place en 2001, de façon permanente, afin d'atténuer, pour tous les consommateurs, les effets des hausses (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne