Activité de marchand de biens : appréciation de l'intention spéculative

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La brièveté du délai entre l'achat et la revente peut être prise en compte pour apprécier la réalité de l'intention spéculative attachée à l'achat d'un immeuble au moment de l'acquisition.

A la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a estimé que M. A. avait exercé de manière occulte une activité de marchand de biens et a notifié aux époux A. des rehaussements d'impôt sur le revenu, assortis de la pénalité de 80 % prévue par les dispositions du c du 1 de l'article 1728 du code général des impôts pour activité occulte. Dans un arrêt du 9 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Douai rappelle que si l'intention spéculative attachée à l'achat d'un immeuble doit s'apprécier à la date de son acquisition, des éléments postérieurs, tels que la brièveté du (...)

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