Exonérations et abattements facultatifs de CVAE en ZUD : actualisation des plafonds pour 2017

Fiscalité des entreprises
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L’administration fiscale actualise les plafonds pour 2017 des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté.

Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté fait l’objet, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d’un abattement de même taux, dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages. Une actualité du 7 mars 2018, publiée au Bulletin officiel des (...)

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