LuxLeaks : reconnaissance du statut de lanceur d’alerte

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La Cour de cassation du Luxembourg a reconnu le statut de lanceur d’alerte pour Antoine Deltour, à l'origine du scandale "LuxLeaks".

Deux employés de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC), Antoine Deltour et Raphaël Halet, ont transmis à un journaliste des documents appartenant à leur employeur éclairant les pratiques fiscales de nombreuses entreprises établies au Luxembourg, dont des grandes multinationales, entre 2012 et 2014. Ces documents sont à l'origine du scandale "LuxLeaks". Ces deux lanceurs d'alertes ont été poursuivis pour vol, divulgation de secrets d’affaires, violation du secret professionnel et blanchiment-détention des documents volés chez PwC. Dans deux arrêts du 11 janvier 2018, la Cour de cassation du Luxembourg a rejeté le pourvoi de Raphaël Halet dans sa totalité et a (...)

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