L’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions de conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier. Une actualité du 20 juillet 2018, publiée (...)
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L’administration fiscale revient sur les aménagements relatifs à la diminution du taux normal de l’impôt sur les sociétés. Deux actualités du 1er août 2018, publiées au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale commente la diminution du taux d’imposition des plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu. Une actualité du 4 juillet 2018, (...)
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L'administration fiscale revient sur les conditions d'éligibilité aux régimes d'imposition des micro-entreprises. Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d’articulation et de calcul de la moyenne triennale (article (...)
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L'administration fiscale apporte des précisions quant à la documentation en matière de prix de transfert. Une actualité du 18 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale revient sur l’obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés. Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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