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Travail effectué à l'étranger : comment déterminer si une personne peut bénéficier d'une exonération d'impôt ?

Fiscalité des personnes
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Concernant l’impôt sur le revenu, le lieu de séjour principal d’un contribuable travaillant à l’étranger ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l'hypothèse où il ne dispose pas de foyer.

Au cours des années 2007 et 2008, M. A. travaillait sur des plateformes pétrolières en Angola. Il a précisé, dans sa déclaration de revenus, qu’il pouvait bénéficier, pour ces salaires perçus, de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue par les dispositions de l'article 81 A du code général des impôts (CGI). L’administration fiscale a cependant remis en cause cette exonération et lui a imposé le paiement de cotisations supplémentaires. M. A. a alors fait une demande en décharge. Dans un jugement du 19 novembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a accueilli la demande de M. A. Le ministre (...)

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