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Révocation d'un mandat de protection future

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Lorsque son exécution porte atteinte aux intérêts patrimoniaux du mandant, le mandat de protection future peut être révoqué par le juge des tutelles et remplacé par une mesure de curatelle renforcée.

Un homme a conclu un mandat de protection future et désigné son épouse en qualité de mandataire. Deux ans plus tard, l'homme ne pouvant plus pourvoir seul à ses intérêts, le mandat a été mis à exécution. Sa fille, née d'une première union, a saisi le juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire. La cour d'appel de Bordeaux a constaté que le mandat de protection future ne garantissait plus les intérêts personnels et patrimoniaux du mandant. Elle l'a placé sous curatelle renforcée pour une durée de 24 mois en désignant une association tutélaire en qualité de (...)

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