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Confusion des qualités de nu-propriétaire et d'usufruitier

Successions et libéralités
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Les époux X. ont eu trois enfants. Après le décès de M. X., son épouse est demeurée en possession de l'ensemble des biens de la succession, dont elle avait l'usufruit, les terrains agricoles étant exploités par son fils. Au décès de Mme X., sa fille a demandé l'expulsion de M. A. de parcelles qu'il exploitait avec l'accord de la défunte. Dès la fin du partage successoral, M. A. a assigné tous les frères et sœurs afin de se voir reconnaitre un bail verbal soumis au statut du fermage sur lesdites parcelles. La cour d'appel de Nancy le déboute de ses demandes le 19 juin 2008. La Cour de cassation rejette son pourvoi. Dans un arrêt du 9 décembre 2009, elle retient que "la cour d'appel a retenu à bon droit que, si le décès de Mme X. et le partage de sa succession ayant attribué à Mme Z. les parcelles (...)

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