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Calcul des droits de l'adopté simple dans la succession de l'ascendant de l'adoptant

Successions et libéralités
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Par opposition à l'adoption plénière, l'adoption simple permet la constitution d'un nouveau lien en filiation envers la famille adoptive, tout en conservant le lien qui unit l'adopté à sa famille d'origine. Géraldine Delavaquerie envisage dans cette étude l'adopté simple non pas en tant que de cujus, mais en qualité d'héritier dans la succession de l'ascendant de l'adoptant. Elle aborde successivement : le calcul des droits de l'adopté simple dans la succession de l'ascendant de l'adoptant en l'absence de conjoint survivant ; le calcul des droits de l'adopté simple dans la succession de l'ascendant de l'adoptant en présence d'un conjoint succédant en plein propriété ; le partage de la succession ; le volet fiscal.© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les (...)

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