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Successions-partage : l'erreur sur la cause du partage et le nouvel alinéa de l'article 887 du code civil

Successions et libéralités
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Mme X. est décédée en laissant pour lui succéder M. Y., son second époux séparé de biens, et Mme Z., sa fille née d'un premier mariage. M. A., notaire, a établi une convention par laquelle, en l'absence de dispositions de dernières volontés de Mme X., M. Y. et Mme Z. donnaient force exécutoire à un legs verbal consenti par la défunte à son second époux, ainsi qu'à un acte de partage par lequel M. Y. se voyait attribuer l'immeuble moyennant le paiement d'une soulte à Mme Z., et enfin à deux conventions par lesquelles M. Y. et Mme Z. partageaient des liquidités et du mobilier. Invoquant la découverte d'un testament rédigé par sa mère et déposé en l'étude de M. B., notaire, Mme Z. a assigné M. Y. aux fins d'annulation des conventions. Dans un arrêt du 9 octobre 2008, rendu sur renvoi après (...)

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