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Un époux peut disposer en faveur de son conjoint de l’usufruit de la totalité des biens composant sa succession

Successions et libéralités
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Mme. A. a fait une donation à son époux, M. A., de l'une des trois quotités disponibles prévues par l'article 1094-1 du code civil. Elle est décédée en 1997, laissant à son époux et leurs quatre enfants un testament confirmant la libéralité consentie à son conjoint et laissant à sa petite-fille Z. la quotité disponible. Par acte notarié du 15 avril 1998, M. A. a opté pour la totalité en usufruit des biens composant la succession de la défunte et, par un acte du même jour, Mlle Z. a reconnu que cet acte lui léguait uniquement une quote-part en nue-propriété. Après le décès de M. A., Mme G. a assigné ses frère et sœurs, ainsi que sa fille, Mlle Z., en liquidation et partage de la communauté et des successions des époux A. Elle a demandé en justice la reconnaissance de la nullité de l’acte (...)

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