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Succession : désignation d’un administrateur ad hoc

Successions et libéralités
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L'existence d'une opposition d'intérêts entre une fille mineure et sa mère justifie la désignation d’un administrateur ad hoc pour le règlement des successions.

Le juge des tutelles a désigné M. X. en qualité d'administrateur ad hoc de la mineure Stella Y., avec mission de la représenter dans le règlement des successions de son père, M. Y., décédé, laissant deux autres enfants issus d'une précédente union, et de son grand-père, ainsi que dans l'acte de vente du bien immobilier indivis dépendant de la première succession.Dans un jugement du 7 décembre 2007, le tribunal de grande instance de Draguignan a confirmé cette décision. Il a relevé les difficultés engendrées par l'attitude de Mme Z., veuve Y., mère de Stella, dont le juge des tutelles avait tenté en vain de procéder à l'audition, qui se (...)

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