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Renonciation à la succession contre paiement

Successions et libéralités
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De la validité de la renonciation à la succession contre paiement.

M. Y. et Mme. B., mariés sous le régime de la séparation de biens, sont décédés sans laisser d'héritier réservataire, en l'état d'un testament olographe par lequel M. Y. a institué Mme Z., légataire universelle et d'un testament olographe par lequel Mme. B., veuve Y., a institué M. X. légataire universel. Mme Z a renoncé au testament de M. Y. contre paiement d’une somme. Le frère de M. Y., M. D., dont la qualité d'héritier a été reconnue, a fait assigner M. X. pour faire reconnaître ses droits sur les biens immobiliers dépendant de l'indivision post-communautaire des de cujus. En cause d'appel, il a appelé Mme Z., veuve A., en intervention forcée.Dans un arrêt du 2 octobre 2008, la cour d'appel d’Aix-en-Provence a dit que (...)

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