Enlèvement international d'enfant : rejet de l'interdiction de retour à son pays d'origine

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La Cour de cassation revient sur le cas d'une mère partie temporairement en France avec son enfant qui a demandé le divorce et l'interdiction de son retour au pays d'origine, le Japon. 

La mère d'un enfant né au Japon s'est rendue en France pour un séjour temporaire et a déposé ensuite une demande de divorce. Le père a invoqué le déplacement illicite de l'enfant et a saisi l'autorité centrale japonaise d'une demande de retour de l'enfant sur le fondement de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980. La cour d'appel de Toulouse rend un arrêt, le 4 juillet 2019, ordonnant le retour de l'enfant au Japon et refusant de préjuger une instance future de divorce au Japon. La demandresse au pourvoi plaide la violation de l'intérêt de l'enfant protégé par l'article 13, b de la Convention mentionnée et du (...)

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