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Irrecevabilité d’une action en annulation d’un arrêté d’admission en qualité de pupille

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Un recours en annulation d’un arrêté d’admission en qualité de pupille est irrecevable dès lors qu’il a été engagé après le placement de l’enfant aux fins d’adoption.

Est née, d'un accouchement sous le secret une enfant prénommée B. Le conseil général de Vendée a pris un arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat. Le 15 octobre 2016, l'enfant a été placée en vue de son adoption et Mme X., grand-mère biologique du mineur, a exercé un recours en annulation contre cet arrêté, soutenant n'avoir pris connaissance de l'existence de l'enfant que le 8 septembre 2016. Par un arrêt du 11 octobre 2017, la cour d’appel de Poitiers a déclaré irrecevable la demande de Mme X. en annulation et, en conséquence, a rejeté ses demandes de garde et d'hébergement de l'enfant. Les juges du fond (...)

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