L’intérêt supérieur de l’enfant exige qu’il connaisse sa filiation biologique réelle

Famille
Outils
TAILLE DU TEXTE

Il n'est pas de l'intérêt supérieur de l'enfant de dissimuler sa filiation biologique et de le faire vivre dans un mensonge portant sur un élément essentiel de son histoire.

M. Z. a reconnu un enfant qui a été déclaré à l'état civil comme étant née des époux X. N'ayant pu faire transcrire cette reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant, il a assigné les époux en contestation de la paternité et en établissement de sa paternité.  Le 28 juin 2017, la cour d'appel de Nîmes lui a donné gain de cause.Elle a relevé qu'il n'est pas de l'intérêt supérieur de l'enfant de dissimuler sa filiation biologique et de le faire vivre dans un mensonge portant sur un élément essentiel de son histoire.Elle a ajouté qu'il sera peut-être difficile pour l'enfant de devoir considérer M. Z. comme (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.