Adéquation de l’offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs : dépôt à l’AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à améliorer l’adéquation de l’offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs.

Le 16 mai 2018, le député Jean-Luc Warsmann a déposé une proposition de loi visant à améliorer l’adéquation de l’offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs. Le député souligne que, fréquemment, certains habitants logent dans une habitation plus grande que ce dont ils ont réellement besoin. Cette proposition de loi vise à inciter les personnes installées dans des locaux d’habitation trop spacieux à accepter d’emménager dans un logement plus petit, adapté au nombre d’occupants effectifs. Ainsi, une enquête sera menée pour déterminer si un logement est en situation de sous-occupation. Si cette situation est avérée, les (...)

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