Gide accompagne EDF dans le cadre de la remise de son offre de 6 EPR à l’Inde

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Gide a conseillé EDF, l'un des leaders mondiaux de production d'électricité, dans le cadre de la remise de son offre technico-commerciale à NPCIL en vue de la construction de six réacteurs de type EPR sur le site de Jaitapur dans l'Etat du Maharashtra en Inde pour une puissance installée de 9,6 GWe.

Ce projet vise la construction de la plus grande centrale nucléaire au monde permettant d'alimenter en électricité la consommation annuelle de 70 millions de foyers indiens et s'inscrit pleinement dans la politique du gouvernement indien d'atteindre 40% d'énergies sans CO2 dans son mix énergétique d'ici 2030. Les retombées socio-économiques de ce projet seraient significatives en permettant la création de dizaines de milliers d'emplois en Inde ainsi qu'au sein de la filière nucléaire française.

Gide a conseillé EDF sur tous les aspects juridiques et fiscaux liés à la conception, l'approvisionnement et la construction des 6 unités EPR en vue d'accompagner EDF vers la remise de son offre à NPCIL, l'entreprise publique indienne en charge de la production d'énergie nucléaire.

Les conseils de Gide sont le fruit d'une très grande expérience dans le domaine du nucléaire permettant au cabinet de disposer d'une expertise reconnue de premier plan tant en France qu'à l'étranger. Gide est intervenu par le passé aux côtés d'Areva pour la construction des EPR de Taishan (Chine) et travaille avec EDF sur son offre pour la conception des EPR à Sizewell (Royaume-Uni).

L'équipe Projet (Finance & Infrastructures) de Gide était emmenée par Stéphane Vernay, associé, et Frédéric Colmou, collaborateur sénior. L'équipe a par ailleurs été assistée de Charles-Henri Léger et Victor Grandguillaume, associés, Alix Deffrennes, counsel, ainsi que de Pascal Suffran, Célia Alao et Clément Branchereau, collaborateurs. Magueye Gueye, counsel est également intervenu sur les questions de droit fiscal et de prix de transfert.

Le cabinet Khaitan & Co est intervenu en tant que conseil sur les aspects de droit indien.

L'équipe juridique d'EDF, dirigée par Sabine Le Gac, était pilotée par Isabelle Praud et Samuel Flamery et composée de Nelly Cahagniet, Eleonora Javaux, Jenny Sandaran, Claire Julhiet et Luciana Da Cunha Ferreira ainsi que de Fiona Geoffroy et Michael Varescon sur les aspects liés à la responsabilité civile nucléaire. L'équipe fiscale d'EDF, dirigée par Yannick Bouchilloux, était pilotée par Laurent Muri et Samuel Tardif, et composée d'Elodie Rech et de Sabrina Gerest.

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