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Gide, conseil de l'organisation pour l'Énergie des Grands Lacs de la CEPGL et les gouvernements du Burundi, de la République Démocratique du Congo (RDC) et du Rwanda sur le projet hydroélectrique Ruzizi III

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Le cabinet d'avocat d'affaires Gide est intervenu en tant que conseil de l'organisation pour l'Énergie des Grands Lacs de la CEPGL et les gouvernements du Burundi, de la République Démocratique du Congo (RDC) et du Rwanda sur le projet hydroélectrique Ruzizi III.

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Gide a conseillé l'organisation pour l'Énergie des Grands Lacs (EGL) de la CEPGL, les gouvernements du Burundi, de la République Démocratique du Congo (RDC) et du Rwanda, et leurs sociétés nationales d'électricité respectives (REGIDESO, SNEL SA et EUCL) au cours des négociations des accords du projet de la centrale hydroélectrique Ruzizi III. Ces négociations, débutées en 2012, ont abouti à la signature des accords de projet ce lundi 29 juillet 2019 à Kinshasa.

Le projet Ruzizi III porte sur la mise en place d'une centrale hydroélectrique de 147MW située sur la rivière Ruzizi en aval des centrales hydroélectriques existantes Ruzizi I et Ruzizi II. La rivière Ruzizi s’écoule du lac Kivu jusqu’au lac Tanganyika en Afrique centrale et délimite les frontières entre la RDC, le Rwanda et le Burundi.

Ces accords de projet prévoient les obligations respectives de l'EGL, des trois États, de leurs sociétés nationales d'électricité et de la société de projet constituée par les partenaires privés, IPS (Kenya) Ltd (la branche chargée de l’industrie et des infrastructures du Fonds de l’Aga Khan pour le développement économique (AKFED)) et SN Power AS (société spécialisée dans les énergies renouvelables détenues par Norfund, le fonds d'investissement de l'État norvégien pour les pays en développement).

Il s'agit d’un projet de production indépendante d'électricité (IPP) emblématique pour la région des grands lacs. Basé sur une structure de type Build, Own, Operate, Transfer («BOOT»), le projet est soutenu par un accord de concession de 25 ans et des accords d'achat d'électricité conclus avec chacune des sociétés nationales d'électricité pour l'achat à part égale de l'électricité générée par le projet.

Avec un coût global d’investissement estimé entre 650 et 700 millions de dollars, le projet Ruzizi III vise à générer de l'électricité au bénéfice des populations de la région des Grands Lacs. Le projet Ruzizi III est largement soutenu par les bailleurs de fonds internationaux (Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, Kreditanstalt fur Wiederaufbau (KfW), Agence Française de Développement, Banque Européenne d'Investissement, Union Européenne) qui sont prêts à apporter une part importante du financement pour permettre le maintien d'un tarif abordable de l'électricité. Le financement envisagé pour le projet consiste en un mixte, unique en Afrique, de fonds concessionnels, subventions, dettes commerciales et fonds privés.

L'équipe de Gide était menée par Stéphane Vernay (associé, Projets (Finance & Infrastructures)) et Marie Bouvet-Guiramand (associée, Projets (Finance & Infrastructures)) a impliqué Alix Deffrennes (counsel, Projets (Finance & Infrastructures)) et Claire Labouré (collaboratrice, Projets (Finance & Infrastructures)).

SN Power AS et IPS (Kenya) Ltd. étaient conseillés par le cabinet Covington and Burling LLP.