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Alain Bensoussan Avocats : internet

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Intervention du cabinet Alain Bensoussan Avocats dans le domaine d'internet.

Le cabinet Alain Bensoussan Avocats est intervenu dans un contentieux entre deux acteurs majeurs de la rencontre en ligne dans lequel la Cour d’appel de Paris a pour la première fois précisé les conditions spécifiques de responsabilité d’un affilieur du fait des contenus qui sont mis en ligne par les affiliés de son réseau, en décrivant les obligations d’information, de contrôle et d’action de l’affilieur. Les juges du fond ont ainsi retenu les principes de responsabilité proposés par le cabinet et les ont appliqués au cas d’espèce. Le cabinet est intervenu dans plusieurs contentieux liés au référencement payant sur Internet (liens sponsorisés) impliquant une dimension technique complexe assez inédite en jurisprudence : le recours aux outils d’insertion dynamique de mots-clés dans le titre des annonces, dénommés variable ou balise {KeyWord}. L’approche proposée par le cabinet de cette dimension technique est susceptible d’impacter de manière majeure la tendance jurisprudentielle actuelle, telle que notamment définie par la Cour de cassation dans son dernier arrêt du 25 septembre 2012. Le cabinet intervient régulièrement dans des litiges liés à de nouvelles formes d’agissements parasitaires sur Internet, notamment en matière de référencement naturel. Le cabinet a ainsi fait juger qu’un bon positionnement dans les moteurs de recherche obtenu par une méthode de rédaction des URL constitue respectivement un avantage compétitif et un savoir-faire, dont l’appropriation indue doit être sanctionnée sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Le caractère innovant de cette décision tient également à la mesure ordonnée par le juge pour faire cesser le trouble, à savoir le transfert des noms de domaine des sites parasitaires au profit du demandeur.