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CMS Bureau Francis Lefebvre conseille la Région PACA

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CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu sur la mise en place du programme EMTN de la Région Provence Alpes-Côte d'Azur et son émission inaugurale.

CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu en qualité de conseil juridique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la mise en place de son programme EMTN (Euro Medium Term Notes) d'un montant de 1.000.000.000 € et sur son émission inaugurale de 119.500.000 €.

Allen & Overy LLP était conseil d'HSBC France, arrangeur et agent placeur du programme, et des autres agents placeurs dans le cadre du programme et conseil des chefs de file de l'émission inaugurale.

Le programme EMTN de la Région a obtenu la note AA de Fitch Ratings et le prospectus de base du programme a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers le 29 juin 2012.

La mise en place de ce programme EMTN et l'émission inaugurale réalisée par la Région traduisent le souci de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au même titre que de nombreuses autres collectivités territoriales ayant récemment procédé à des émissions obligataires, de diversifier ses sources de financement en inscrivant dans la durée le recours au marché obligataire comme une solution alternative pour se financer.

Le placement de l'émission inaugurale a été réalisé par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et HSBC France, agissant en tant que chefs de file de l'opération, pour un montant de 119.500.000 € au taux de 3,60 % l'an et pour une maturité de douze ans. Les obligations ont obtenu la note AA de Fitch Ratings et ont été admises aux négociations sur Euronext Paris le 12 juillet 2012.

Le succès de cette transaction confirme l'attractivité de la signature de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur quelques mois seulement après la réalisation d'une émission sous format stand alone pour un montant de 52.000.000 €.

Sur ces deux opérations, l'équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, Responsable Marchés de Capitaux, assisté de Valérie Charreton (pour les aspects marchés de capitaux) et de François Tenailleau, Associé, assisté de Kawthar Ben Khelil (pour les aspects droit public).