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Curtis conseil du Kazakhstan

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Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle LLP a conseillé le Kazakhstan dans le cadre des négociations ayant abouti à la résolution de différents conflits avec le Consortium de la Mer Caspienne du Nord concernant les projets de développements du gisement de Kashagan, connu pour être la plus importante découverte pétrolière depuis les années 70. L'accord règle également certaines procédures alternatives de règlement de conflits liées.

L'issue de ces négociations a conduit à un accord entre la République du Kazakhstan et le Consortium de la Mer Caspienne du Nord prévoyant, notamment, un démarrage de la production de pétrole au 30 juin 2013, et la réduction des augmentations budgétaires demandées par le Consortium pour le développement du gisement de Kashagan.

Environ 1 milliard de Dollars de dépenses supplémentaires imputables à KMG Kashagan BV (membre du Consortium), filiale de la compagnie nationale pétrolière du Kazakhstan, KazMunaiGas, seront financées par les autres membres du Consortium, à savoir : les filiales d'Eni S.p.A., d'Exxon Mobil Corporation, de Royal Dutch Shell PLC, de Total S.A., de ConocoPhillips Company et d'Inpex Corporation.

L'accord prévoit également le non-remboursement de certains coûts liés au développement supportés par le Consortium, ainsi que l'engagement du Consortium de vendre du gaz naturel à KazTranGas, l'opérateur national kazakh de transport de gaz, principalement destinée à la consommation au Kazakhstan, selon des tarifs locaux.

Curtis a representé le Kazakhstan avec une équipe d'avocats issus de quatre de ses bureaux internationaux (New York, Paris, Almaty et Astana).

Les Associés Eric L. Gilioli et Askar N. Moukhitdinov ont conduit les négociations assistés des collaborateurs Askhad Koshkarbayev et Nurlan Mukhitdinov. Les associés George Kahale III et Ben Preziosi assistés des collaborateurs Sabrina Aïnouz, Marie-Claire Argac et Yerzhan Mukhitdinov ont représenté le Kazakhstan pour les procédures alternatives de règlement de conflits liées.