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Winston & Strawn Paris assiste le Ministère des Affaires sociales et de la santé

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Winston & Strawn LLP, cabinet d'avocats d'affaires international, a assisté le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé pour l'élaboration des statuts-type des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA).

Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA), nouvelles structures pluriprofessionnelles inspirées de la société civile de moyens ont récemment été mises en place (R. 4041-1 et suivants du code de la santé publique).

Les SISA visent à permettre l'exercice en commun d'activités innovantes de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ainsi que la prise en compte des nouveaux modes de rémunération (NMR) mis en place dans ce cadre.

Afin de permettre aux professionnels de santé concernés de disposer d'un document de référence relatif à cette nouvelle forme sociale d'exercice, le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé a chargé Winston & Strawn LLP d'élaborer des statuts-types qui ont été largement diffusés auprès des professionnels concernés.

Winston & Strawn LLP a été associé de façon plus large aux travaux de mise en place de cette nouvelle forme de société et notamment sur ses implications fiscales pour les professionnels concernés.

Winston & Strawn LLP a également participé à une journée d'information sur les SISA organisée par la Fédération des Maisons de Santé Comtoises, le 15 mai dernier à Besançon.

L'équipe en charge de ce projet était composée de Gilles Bigot, Associé en charge du département Corporate et Droit de la santé, assisté de Florence Naudin, Sabrina Delean et Augustin Brajeux, avocats collaborateurs.

Les experts du département Corporate et Droit de la Santé de Winston & Strawn demeurent à votre disposition pour toute information complémentaire relative aux SISA.