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Clifford Chance conseille le Ministère de la Justice et des Libertés

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Le ministère de la Justice et des Libertés, représenté par l'Etablissement public du Palais de Justice de Paris (EPPJP) et conseillé par Clifford Chance, a conclu, le 15 février 2012 avec la société Arélia, un contrat de partenariat pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation-maintenance du nouveau palais de justice de Paris.

Cet ouvrage est conçu par l'architecte Renzo Piano, concepteur du centre Georges Pompidou, qui en assurera la maîtrise d'œuvre dans le cadre du contrat de partenariat attribué à la société Arélia. Les actionnaires de cette société sont Bouygues Bâtiment Ile-de-France, constructeur, EXPRIMM, exploitant-mainteneur, également chargé du service d'accueil, de nettoyage, de gestion des déchets et de sécurité incendie, ainsi que les fonds d'investissements spécialisés en infrastructures SEIEF, DIF, EP12 et UBERIOR.

Le nouveau palais de justice de Paris, qui prendra la forme d'une tour étagée de 48 niveaux, de 160 mètres de haut et de 66.000 mètres carrés, sera édifié dans la ZAC verte des Batignolles, près de la porte de Clichy et permettra la création de 90 salles d'audience pour le tribunal de grande instance, le tribunal de police ainsi que l'ensemble des tribunaux d'instance de Paris. Le palais de justice sera mis en service en 2017 et exploité par Arélia pendant 27 ans, en contrepartie de redevances versées par l'Etat sur l'ensemble de cette période.

Le Ministère de la Justice et des Libertés ainsi que l'EPPJP, conseillés par DS Avocats jusqu'à la désignation du titulaire pressenti, ont souhaité, en vue d'assurer la mise au point du contrat de partenariat avec le titulaire, de recueillir les accords ministériels nécessaires à Bercy et d'accompagner le bouclage juridique et financier du projet avec sept banques dans un délai particulièrement court de 10 semaines, s'appuyer sur la compétence du cabinet Clifford Chance.

L'équipe de Clifford Chance était dirigée par David Préat, associé, et comprenait Benjamin de Blegiers, Counsel, Gauthier Martin, avocat senior et Jean-Baptiste Mérigot de Treigny, avocat.

Les banques, HSBC France, Société Générale, BBVA, Bayerische Landesbank, Norddeutsche Landesbank Girozentrale étaient conseillées par le cabinet Salans.

Le groupement Arélia a été conseillé par le cabinet Orrick dont une équipe à rejoint durant la clôture le cabinet Watson Farley.

Bouygues Construction, maison mère de Bouygues Bâtiment Ile-de-France a été ponctuellement conseillée par le cabinet Altana.