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Lefèvre Pelletier sur le premier contrat de performance énergétique (CPE) en France compatible avec le Grenelle de l'Environnement

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Bouygues Construction et Nexity signent le premier Contrat de Performance Energétique en France compatible Grenelle de l'Environnement en copropriété.

Nexity, mandaté par la copropriété, vient de confier au groupement piloté par Bati-rénov (filiale de Brézillon, Bouygues Bâtiment Ile-de-France) le premier contrat de performance énergétique (CPE) en France compatible avec le Grenelle de l'Environnement dans une copropriété, pour 60 logements à Neuilly-sur-Marne (93). 

C'est la première fois qu'une copropriété s'engage dans un CPE global conforme aux objectifs du Grenelle de l'Environnement. A l'issue des travaux, d'une durée de huit mois et portant sur l'isolation thermique du bâtiment et sur l'amélioration du système de chauffage, l'immeuble sera conforme au label BBC Rénovation. L'ensemble de ces mesures, proposées par Nexity, syndic de la copropriété, permettront aux copropriétaires ainsi qu'aux habitants de l'immeuble de mieux maîtriser leurs charges et d'économiser jusqu'à 40% d'énergie par rapport à leur consommation actuelle.

Le cabinet Lefèvre Pelletier & associés, Avocats (Philippe Pelletier, avocat associé, et Sidonie Fraiche-Dupeyrat, avocat counsel) a participé à l'élaboration du contrat, spécialement sur la garantie de performance énergétique. La copropriété de Neuilly-sur-Marne étant représentative de la majorité du parc des copropriétés franciliennes, les conditions de ce contrat pourront devenir une référence pour l'ensemble du marché.

La signature de ce contrat s'est déroulée dans les locaux du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, Avocats le vendredi 10 février 2012, en présence d'Arnaud Bazire, Directeur général délégué Services immobiliers de Nexity, de Jean-Claude Perry, Président de Bati-rénov, et de Philippe Pelletier, avocat associé de Lefèvre Pelletier & associés, Avocats et Président du Plan Bâtiment Grenelle.