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PPP des pôles de solidarité et des maisons départementales de la solidarité et de l'insertion dans le département de la Gironde

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Jones Day, Latournerie Wolfrom & Associés et Racine  sur le PPP des pôles de solidarité et des maisons départementales de la solidarité et de l'insertion dans le département de la Gironde.

Le Conseil Général de la Gironde et la société de projet Les Ecosolidaires Gironde, détenue par Vinci Construction France et Atlante Gestion, ont conclu un contrat de partenariat d'une durée fixe de 25 ans, dont une période de construction de 23 mois.

L’opération porte sur le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement et l'exploitation technique d’un programme immobilier comportant six Pôles de Solidarité et six Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion (MDSI) ayant vocation à accueillir les services sociaux et médico-sociaux du Conseil Général de la Gironde.

Le montant total du projet s'élève à 93 millions d'euros. Le financement du projet est assuré par Dexia et repose sur une structuration à double phase afin de limiter l'impact des recours. Le financement est mis à disposition sous la forme d'un crédit de préfinancement, d'un crédit TVA et d'une dette long terme Dailly effectuée sous forme de cession-escompte avec recours limité.

Dans le cadre de cette opération, Dexia était conseillée par Jones Day :

Frédéric Gros, associé en charge du dossier, et Stéphanie Curiel (droit bancaire et financier) ainsi que Nicolas Brice, associé et Alexia Pellous (droit public).

La société Les Ecosolidaires Gironde était conseillée par Latournerie Wolfrom & Associés (Pierre Lafarge associé, Eric Charvillat, of counsel et Anne-Cécile Deville).

Le Conseil Général de la Gironde était conseillé par le cabinet Racine (Olivier Wybo, of counsel).