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Sullivan & Cromwell LLP conseil d’Eutelsat

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Sullivan & Cromwell LLP était le conseil fiscal d’Eutelsat à l'occasion d'opérations de refinancement.

Eutelsat Communications (Euronext Paris : ETL) a annoncé le refinancement au niveau de la holding Eutelsat Communications les lignes de crédit existantes d’un montant total de 1,765 milliard d’euros arrivant à échéance en juin 2013.

Ce refinancement sera réalisé au travers des opérations suivantes :

  • l’émission d’obligations senior non assorties de sûretés (les « Obligations ») à 7 ans, pour un montant total de 800 millions d’euros par Eutelsat S.A. ; et
  • un nouvel emprunt in fine d'un montant de 700 million d’euros et une nouvelle ligne de crédit revolving senior non assortie de sûretés, consentis à Eutelsat Communications SA, tous deux d’une maturité de 5 ans arrivant à échéance en décembre 2016.

Le livre d’ordres relatif à l’émission des Obligations a atteint plus de 4 milliards d’euros, illustrant la confiance du marché dans la solidité du modèle économique long terme d’Eutelsat. Les Obligations

seront émises à 99,186% et remboursables à 100% de leur montant principal. Le coupon s’élèvera à 5,00% par an. Clearstream et Euroclear procèderont à la compensation des obligations. Une demande sera introduite en vue de la cotation des Obligations sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg. Les Obligations auront une maturité de 7 ans. Leur règlement-livraison est prévu pour le 14 décembre 2011.

L’émission des Obligations s’accompagnera d’un nouvel emprunt in fine d’Eutelsat Communications S.A. pour 5 ans d’un montant de 700 millions d'euros et d’une nouvelle ligne de crédit revolving senior
de 200 millions d’une durée de 5 ans également, permettant à Eutelsat Communications S.A. d’assurer le refinancement de sa ligne de crédit in fine existante et du crédit senior renouvelable existant, actuellement non tiré.

Ces opérations permettront au Groupe d’allonger la maturité moyenne de sa dette, laquelle passera de 3,8 ans (au 30 juin 2011) à 5,1 ans après le refinancement.

Le produit net de l’émission obligataire et les nouveaux financements bancaires seront affectés au remboursement de la dette in fine d’Eutelsat Communications S.A. d’un montant de 1 465 millions
d’euros ; le crédit renouvelable d’un montant de 300 millions d’euros, actuellement non tiré, sera remplacé par un nouveau crédit renouvelable de 200 millions d'euros. Les financements bancaires
conclus par Eutelsat Communications en juin 2006 et à échéance de juin 2013, seront remboursés partiellement avec le produit de l'émission des Obligations en décembre 2011, puis entièrement remboursés et annulés lors de la mise à disposition des fonds des nouvelles facilités de crédit en janvier 2012.

Gauthier Blanluet et Nicolas de Boynes, Sullivan & Cromwell LLP ont conseillé Eutelsat.