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CMS Bureau Francis Lefebvre et Clifford Chance sur la mise en place du programme EMTN d’Oseo garanti par l’Epic Oseo

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Le Crédit Agricole CIB et Natixis, en qualité d’agents placeurs, sont intervenu dans la mise en place par la société anonyme OSEO de son programme EMTN d’émissions d’obligations d’un montant de 4 milliards d’euros, bénéficiant de la garantie de l’établissement public industriel et commercial OSEO.


L’établissement de ce programme EMTN par la SA OSEO, filiale opérationnelle de l’EPIC OSEO, est intervenu dans le prolongement de l’attribution, en février 2011, de la note Aaa par l’agence Moody’s à l’EPIC OSEO. Il s’agit du premier programme de ce type lancé par la société. Le prospectus de base de ce programme a reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers le 27 juillet 2011.

Clifford Chance a conseillé la SA OSEO et l’EPIC OSEO tandis que CMS Bureau Francis Lefebvre a conseillé HSBC, BNP Paribas, Crédit Agricole CIB ainsi que Natixis.

L’équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, Responsable Marchés de Capitaux, assisté de Rosetta Ferrère (pour les aspects marchés de capitaux) et de François Tenailleau, Associé (pour les aspects droit public).

L’équipe de Clifford Chance était composée de Jonathan Lewis, associé, assisté de Vincent Hatton (counsel), Sophie Guilhem-Ducléon et Marie-Caroline Schwartz (pour les aspects marchés de capitaux) et de Olivier Belondrade (counsel) et Emmanuel Mavroïdis (pour les aspects droit public).