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Cinq cabinets interviennent sur le projet de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire

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Norton Rose, Jones Day, Clifford Chance, Linklaters et Allen & Overy sont intervenus sur le projet de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire.

Réseau ferré de France (RFF) et Eiffage Rail Express, société du groupe Eiffage, ont signé le 28 juillet 2011 le contrat de partenariat pour la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL). Ce contrat, d'une durée de 25 ans, porte sur le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le renouvellement de cette nouvelle ligne ferroviaire qui mettra Rennes à moins d'une heure et demi de Paris. La LGV BPL, longue de 182 kilomètres, sera mise en service en mai 2017 après 69 mois de travaux.

Les négociations pour la mise en œuvre du financement de cet investissement de plus de 3,3 Mds € ont été conduites dans un délai record de moins de six mois à compter de la désignation par RFF de Eiffage en qualité d'attributaire pressenti.

Norton Rose conseille Eiffage Rail Express avec une équipe menée par Philippe Malléa, associé, Véronique Bruel, of counsel (sur les aspects financement) et Sarah Beau, of counsel (sur les aspects projet).

Jones Day assiste Réseau Ferré de France, pouvoir adjudicateur, avec une équipe dirigée par Nicolas Brice, of counsel, comprenant notamment Alexia Pellous (droit public), Frédéric Gros et Stéphanie Curiel (droit bancaire et financier), Emmanuel de La Rochethulon (droit fiscal). Le projet est supervisé par Philippe Delelis, associé.

Clifford Chance représente les prêteurs (douze banques commerciales et, sur les termes communs du financement et les aspects projet, la Banque Européenne d'Investissement et la direction des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations) avec une équipe dirigée par Daniel Zerbib, associé, pour la documentation de financement et de projet, et David Préat, associé, pour le droit public, comprenant Benjamin de Blegiers, counsel, Milica Zatezalo-Falatar, Adeline Morin et Alexandre Kraemer (pour la documentation de financement et de projet et les aspects droit public), Fabrice Armand, counsel, Gabriel Mauger et Marie-Caroline Schwartz (en ce qui concerne les opérations de couverture de taux) et Anne-Sophie Plé, counsel (pour les aspects construction et maintenance).

Allen & Overy représente la direction des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations sur le financement CDC et les aspects inter-créanciers avec Rod Cork, associé, Geoffrey Levesque, counsel, David Lambert et Jean-Luc Champy sur les aspects droit public.

Linklaters conseille la Banque Européenne d'Investissement sur le financement BEI et les aspects inter-créanciers avec Bertrand Andriani, associé, Cyril Abtan, counsel, et Vanessa Zindel pour les aspects financement, et Paul Lignières, associé, et Pierre Guillot, pour les aspects droit public.