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August & Debouzy conseille la RATP

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Le 30 juin 2011, l’assemblée générale de Systra, filiale commune de RATP et SNCF, a définitivement adopté le projet de refondation du Groupe Systra décidé suite à la signature le 28 octobre 2010 d’un protocole de négociations entre RATP et SNCF.

Cette refondation a notamment pour objet de constituer un groupe d’ingénierie d’envergure mondiale dans le domaine du transport public collectif en conférant à Systra le rôle de seul véhicule de réponse aux appels d’offres afférents à des projets d’ingénierie de transport public à l’international.

Le projet de refondation se traduit par l’instauration d’une nouvelle gouvernance au sein de Systra et par l’acquisition par cette dernière de 49 % des filiales d’ingénierie de RATP et SNCF, respectivement Xelis et Inexia. Cette réorganisation s’achèverait, dans un délai maximum de 2 ans, par le transfert à Systra de 100 % du capital de ces filiales.

August & Debouzy a assisté la RATP depuis le début des négociations entamées en 2010 et a participé à la conclusion et à la réalisation des accords contractuels formalisant l’opération :

  • Gilles August et Valéry Denoix de Saint Marc, associés, assistés de Lydia Tchantchinoff, Counsel, et Maria Queffelec, avocat, en corporate
  • Philippe Lorentz, associé, et Julien Msika, avocat, en fiscal
  • Marie-Hélène Bensadoun, associée, et Delphine Haddad, avocat senior, en social
  • Dominique de Combles de Nayves, associé, et Hélène Billery, avocat, en public.