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Quelles mentions indiquer lors de la création de son site internet ?

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Sabrina Tantin, Juricommunication, revient sur les mentions à indiquer lors de la création de son site internet.

Lors de la rédaction du cahier des charges et plus particulièrement lors de la mise en place de l’arborescence, plusieurs mentions doivent figurer. On distingue alors les mentions classiques et obligatoires et celles propres à la profession d’avocats.

Les mentions obligatoires dites classiques, celles devant figurer sur tout site sont : le RCS, les coordonnées postales, téléphoniques ou email. Le nom du directeur de la publication (qui est responsable du contenu). Le nom de l’éditeur et son statut au RCS, les coordonnées complètes de l’hébergeur, ne pas oublier les droits liés à l’iconographie. Enfin la mentions ‘copyright’ accompagné de l’année et/ou le pictogramme copyright ©.

Des informations, pourtant obligatoires, sont régulièrement oubliées : le numéro d’indentification octroyé par la Cnil  et le formulaire lors de collecte de données personnelles. Les mentions obligatoires liées à la profession sont : la visibilité de la structure juridique du cabinet - dont les statuts sont déposés auprès du Conseil de l'Ordre. A l’instar l’appartenance à un réseau, des coordonnées complètes du cabinet et enfin indiquer le barreau d’appartenance.

Sabrina Tantin, Juricommunication