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La charge de la preuve en cas de contestation de paiements "3D Secure"

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Dans le cadre d’un conflit concernant des opérations de paiement frauduleuses effectuées par le système "3D Secure", la charge de la preuve revient à la banque.

La cliente d’une banque a contesté avoir autorisé des achats effectués au moyen du système de paiement "3D Secure". Elle a assigné la banque en remboursement des opérations contestées. La cour d’appel de Reims a condamné, le 29 août 2017, la banque à rembourser sa cliente et à rétablir son compte dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu. Elle a estimé que selon les articles L. 133-19, IV, et L. 133-23 du code monétaire et financier, dans leur rédaction alors applicable, l’apport de la preuve que l'utilisateur, qui nie avoir autorisé une opération de paiement, a agi (...)

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