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Les mentions portées au dos d’un chèque sont-elles couvertes par le secret bancaire ?

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Une banque peut être tenue de communiquer les informations figurant au verso du chèque endossé, bien que couvertes par le secret bancaire, si elles sont indispensables à la personne qui les demande pour apporter la preuve d'une éventuelle responsabilité de la banque et si la communication est proportionnée aux intérêts antinomiques en présence.

Des époux, titulaires d'un compte dans les livres d'une banque, ont émis quatre chèques à l'ordre d'une société pour un montant global de 14.194 €. Ayant fait valoir que la banque leur avait refusé la communication de la copie de l'endossement des chèques ainsi que les informations concernant le bénéficiaire effectif du compte crédité, les tireurs ont saisi le juge des référés, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, pour qu'il (...)

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