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Une banque qui débloque des fonds sans vérifier la validité de la vente commet une faute

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Une banque qui verse des fonds à un vendeur sans procéder préalablement aux vérifications nécessaires lui permettant de constater que le contrat de vente est affecté d'une cause de nullité commet une faute qui la prive de sa créance de restitution.

A la suite d'un démarchage à domicile, des acquéreurs ont commandé des panneaux photovoltaïques à un vendeur qui a ensuite été placé en liquidation judiciaire. Pour financer cette acquisition, les acquéreurs ont souscrit un prêt auprès d’une banque.Invoquant des dysfonctionnements, les acquéreurs ont assigné le liquidateur judiciaire et la banque en annulation du contrat de vente et du contrat de prêt. La banque a sollicité reconventionnellement la restitution du capital emprunté. La cour d’appel de Poitiers a condamné les acquéreurs in solidum à (...)

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