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Devoir de mise en garde de la banque en présence d’un intermédiaire en opérations de banque

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L’établissement de crédit prêteur qui recourt à un intermédiaire en opérations de banque peut, sauf anomalie apparente, se fier aux informations recueillies par ce dernier auprès des emprunteurs sur leurs capacités financières, sans être tenu de vérifier leur exactitude.

Une banque a consenti à un couple un prêt destiné à l'acquisition d'un appartement dans le cadre d'une opération de défiscalisation, sur conseil d’une intermédiaire en opérations de banque. Les emprunteurs ayant interrompu le remboursement des échéances, la banque les a assignés en paiement. Reprochant à cette dernière d'avoir manqué à son obligation de mise en garde, ils ont reconventionnellement demandé sa condamnation en dommages-intérêts. La cour d’appel de Nîmes a retenu un manquement de la banque à son devoir de (...)

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