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Devoir de mise en garde d’une banque envers un gérant profane empruntant pour sa société

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Manque à son devoir de mise en garde une banque qui n’averti pas le gérant d’une société du risque d’endettement, encouru par la souscription à une opération de crédit, qu’il ne mesurait pas, n’étant dès lors pas un emprunteur averti.

Le gérant d’une société a souscrit à titre personnel auprès d’une banque deux prêts, le premier destiné à être versé au compte de la société et le second destiné à rembourser un prêt consenti à celle-ci. Après la mise en liquidation judiciaire de la société, la banque a assigné le gérant en paiement des sommes dues au titre des prêts qui a alors recherché sa responsabilité pour manquement à ses devoirs de conseil et de mise en garde. La cour d’appel de Nouméa a jugé que la banque avait manqué à ses obligations de conseil, d'information et (...)

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