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Une banque ne peut être tenue pour responsable en cas d’hameçonnage d’un client

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L’utilisateur, même non avisé des risques d’hameçonnage, manque, par négligence grave, à son obligation de vigilance en communiquant les données personnelles du service de paiement sécurisé en réponse à un courriel visiblement frauduleux.

Un client, invoquant le caractère frauduleux de paiements par carte bancaire et par virement débités sur ses comptes, a assigné sa banque en remboursement. Cette dernière s'y est opposée en lui reprochant une négligence grave dans la garde et la conservation de ses données personnelles du dispositif de sécurité de ces instruments de paiement. La cour d’appel d'Amiens a relevé que le client avait été victime d'un hameçonnage, ayant reçu plusieurs courriels frauduleux portant le logo parfaitement imité de la banque, accompagnés d'un "certificat de sécurité (...)

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