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La clause privant le client de la possibilité de prouver son dépôt bancaire par tout moyen est abusive

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Le client d’un établissement bancaire a la possibilité de faire la preuve du dépôt par tout moyen de la remise de fonds par le truchement d'un guichet automatique. La clause, mentionnée par la banque sur le bordereau, qui prive le client d’une telle possibilité est abusive. 

Soutenant avoir déposé la somme de 600 € en espèces dans le guichet automatique d'une banque selon le dispositif prévu à cet effet par cette dernière, mais n'ayant pas obtenu que cette somme soit versée sur le compte ouvert à son nom dans les livres de la banque, Mme Z. lui a demandé paiement de ladite somme et une autre à titre de dommages-intérêts. M. Z. est intervenu volontairement à l'instance. Par un jugement du 2 mai 2016, la juridiction de proximité de Grenoble a fait droit à la demande des requérants. Elle (...)

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