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Quels éléments sont à prendre en compte pour apprécier la disproportion de l’engagement de caution ?

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Lorsque le gérant d’une société s’engage en tant que caution, pour un prêt consenti à son entreprise, l’appréciation de la disproportion de l’engagement doit prendre en compte les revenus réguliers perçus par la caution, issus de la société, jusqu'à la date de son engagement.

M. X., gérant de la société A., s’est rendu caution solidaire de plusieurs engagements pris par son entreprise dans la limite de 194.700 €. La société a ensuite été mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire. Les créanciers ont alors assigné M. X. en paiement mais celui-ci leur a opposé la disproportion de son engagement. Dans un arrêt du 23 septembre 2016, la cour d’appel de Rennes a rejeté l’argument de M. X. et a condamné celui-ci à verser, aux créanciers, la somme due. Elle a en effet (...)

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